Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
Publié le :
25/09/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLa rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloir mettre en place une nouvelle organisation : nouvelle école, inscription à des activités extrascolaires… En cas de désaccord, qui décide ?.. Lire la suite
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Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
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Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
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Les propositions des notaires pour un urbanisme durable
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Dans la perspective du 120e congrès des notaires de France, qui se tiendra à...Source : www.banquedesterritoires.fr -
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L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
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