L’existence de l’incapacité de recevoir des employés de maison s’apprécie à la date du testament

Historique

• Assurance-vie : pas de faute du curateur non sollicité pour assister le changement de bénéficiaire
  Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le curateur ne commet pas de faute en transmettant pour simple information au...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions permettant la déd...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les conséquences civiles et fiscales du prêt familial
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le recours au prêt familial est fréquent en pratique, généralement lorsque le...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Prescription des créances entre époux séparés de biens
  Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Les créances entre époux sont soumises au délai de prescription quinquennale...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Déduction d'une pension alimentaire
  Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Dans cette affaire, un contribuable avait versé une pension alimentaire à son...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le nouveau modèle de livret de famille prend en compte la procréation médical...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• L’existence de l’incapacité de recevoir des employés de maison s’apprécie à la date du testament
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La condition de validité du testament relative à la capacité d’une auxiliaire...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Quels sont les avantages de la donation au dernier vivant ?
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La plus courante donation entre époux aujourd'hui est celle de la donation au...
  Source : www.sos-justice.net
  Lire la suite
• Droit des mineurs
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La transaction au nom d’un mineur, sans autorisation du juge des tutelles, es...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Le renforcement de la mesure de protection nécessite un certificat médical établi à cette fin
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La requête tendant à renforcer une mesure de protection est irrecevable si el...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite