La réglementation acoustique dans les logements neufs
Publié le :
30/03/2023
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2023
Source : www.labase-lextenso.frDeux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique dans le résidentiel neuf. L’arrêté relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation détaille les exigences acoustiques à respecter pour les bâtiments d’habitation neufs... Lire la suite
Historique
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Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...Source : www.actu-juridique.fr -
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La réglementation acoustique dans les logements neufs
Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023NOTAIRES / Immobilier
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Litige sur les dépenses de conservation d'un bien indivis : juge et notaire, à chacun son office
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Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative
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Appel sur la prestation compensatoire : rappel de la date d'appréciation de la demande
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