En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance

Historique

• Les certificats d’économies d’énergie, mode d’emploi
  Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  À quoi servent les « certificats d’économies d’énergie (CEE) » ? Ce dispositi...
  Source : www.weka.fr
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• Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre
  Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025
  
  Un décret publié au Journal officiel du 14 août 2025 fixe un plafond concerna...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux
  Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Selon l’article 1353 du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une oblig...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
  
  L’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Airbnb : un logement indécent reste un logement à usage d’habitation !
  Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025
  
  La question des logements proposés à la location sur Airbnb continue d’alimen...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
  Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obl...
  Source : www.efl.fr
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• Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792
  Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025
  
  La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification
  Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
  
  Un nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à ré...
  Source : www.weka.fr
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• Régime matrimonial international : la première résidence commune après le mariage doit être partagée par les deux époux
  Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Mariés en 1994, un Français et une Irlandaise n’avaient pas désigné la loi ap...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Régularisation du vice d’un document d’urbanisme résultant de l’absence d’évaluation environnementale
  Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025
  
  Dès lors que l'évaluation environnementale de régularisation ne conduit pas à...
  Source : www.efl.fr
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