Transcription de l’acte de naissance de l’enfant d’un couple de femmes né par PMA à l’étranger

Historique

• Placement d’un enfant en famille d’accueil et droit d'une mère à garder le contact avec son enfant
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’impossibilité pour une mère d’établir des contacts avec son fils, placé en...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Séparation : un époux dans le besoin pendant le divorce peut obtenir une pension alimentaire
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le Code civil prévoit que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité...
  Source : www.service-public.fr
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• Preuve de la filiation : retour sur l’ancien article 319 du code civil
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La Cour de cassation dit n’y avoir lieu de renvoyer devant le Conseil constit...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Indivision : pas d’indemnité d’occupation en cas de location du bien
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’indivisaire qui occupe privativement un immeuble indivis n’est pas redevabl...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• La protection des personnes majeures vulnérables et le rôle du parquet en la matière
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’article 425 du Code de procédure civile stipule que : « Toute personne dans...
  Source : www.legavox.fr
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• Transcription de l’acte de naissance de l’enfant d’un couple de femmes né par PMA à l’étranger
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’acte de naissance étranger d’un enfant né d’une PMA désignant la mère ayant...
  Source : www.efl.fr
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• Famille et déductions d'impôts
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La baisse du quotient familial, mise en place au cours des deux précédents q...
  Source : www.economiematin.fr
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• Droits de succession : calcul, barème, simulateur, abattements
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Les droits de succession sont à payer au moment de la transmission d’un patri...
  Source : www.planet.fr
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• Déconfinement et célébration des mariages
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Changer ou aménager son régime matrimonial
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Lorsque le premier décès intervient dans un couple marié, il entraîne la diss...
  Source : investir.lesechos.fr
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