Immobilier. Compromis de vente : comment bénéficier du délai de rétraction des 10 jours ?
Publié le :
17/12/2020
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2020
Source : www.ledauphine.comEn raison de difficultés financières, vous souhaitez annuler le compromis ou la promesse de vente que vous avez signé... Lire la suite
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Donation de notre vivant : quelles sont les limites ?
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Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / ImmobilierPeu importe l'organisme prêteur choisi pour la souscription de votre crédit,...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Conditions d’indemnisation du généalogiste-gérant d’affaires : intervention utile et travail justifié
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationMême si une personne se sait héritière, le généalogiste, comme gérant d’affai...Source : www.efl.fr
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Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ?
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L’adoption hors mariage approuvée par l’Assemblée nationale
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Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant
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Gérer le patrimoine d’une personne dite « incapable »
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Qu'est-ce qu'une clause de rétractation d'achat immobilier ?
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / ImmobilierToute personne physique qui se porte acquéreur d’un logement bénéficie d’une...Source : immobilier.lefigaro.fr